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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Edouard RIGAUD sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Edouard RIGAUD proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet Maître Edouard RIGAUD et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Fixation des honoraires de votre avocat

Le principe est que les honoraires des avocats sont librement fixés avec l’accord du client.
Maître Edouard RIGAUD établit systématiquement une lettre de mission.

La fixation de l’honoraire dépend de plusieurs critères tels que le type de litige, la difficulté de l’affaire, la spécialité de l’avocat et les facultés financières de son client.

De plus, si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, l’avocat doit informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention.

Les méthodes de fixation des honoraires :

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

Le calcul de l’honoraire au temps passé :
dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs) et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure.

L’honoraire forfaitaire :
dans cette hypothèse l'avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.

L’honoraire complémentaire de résultat :
lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas pour d’une part, permettre à l'avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.

Par ailleurs, l’avocat doit l’informer de ce qu’il aura peut être à lui demander, outre le premier honoraire de diligences, d’autres, ne serait ce qu’en couverture de ses frais, puisque l’honoraire de résultat, selon la jurisprudence dominante, ne peut être versé qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.

Maître Edouard RIGAUD, avocat à Paris accepte que l’honoraire puisse faire l’objet d’un paiement mensualisé, pour les personnes justifiant de faibles revenus (et ne pouvant toutefois bénéficier de l’aide juridictionnelle).

En revanche, le Cabinet de Maître Edouard RIGAUD n’accepte d’assurer la défense de ses clients au titre de l’aide juridictionnelle, que dans des dossiers criminels.

Le premier rendez-vous au Cabinet d'avocat de Maître Edouard RIGAUD est en principe gratuit sauf s’il n’engendre pas l’ouverture d’un dossier.

Dans ce cas, il sera facturé entre 150 € H.T. et 250 € H.T. en fonction du temps passé avec le client, la complexité de conseil qu’il sollicite et du temps passé en entretien.

Les modalités de facturation :

Les factures sont détaillées et portent mention :

  • des sommes dues au titre de son travail, ce sont les honoraires ;
  • les débours éventuels : droit d’enregistrement ;
  • les émoluments éventuels : rémunération tarifée huissiers, notaires, avoués… ;
  • les frais : déplacements, hébergements, envois postaux, photocopie...

Maître Edouard RIGAUD procède par appel de provisions, et adresse régulièrement a ses clients un état des diligences déjà accomplies et en toute hypothèse une facture récapitulative à la fin de sa mission accompagnée d’un compte détaillée.

La facture doit en outre mentionner la TVA applicable au taux de 20% et les intérêts qui peuvent courir au taux légal voir majorés en cas de retard dans le paiement de la facture comme de non-paiement.

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