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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine le fait de publier un propos diffamatoire.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine le fait de publier un propos diffamatoire.

L'infraction consiste donc dans la publication d'un propos particulier. Avant de savoir si cette infraction est constituée, il faut s'assurer que tous les caractères de sa condition préalable sont bien réunis.

En l'occurrence, il faut d'abord caractériser un jugement de reproche. Autrui doit se voir reprocher, sous forme d'allégation ou d'imputation, d'avoir fait quelque chose.

Ensuite, il faut que ce reproche porte sur un fait précis et déterminé. À défaut, il ne pourrait être distingué d'un simple propos injurieux.

Il faut également que ce reproche soit de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération.

Ce reproche doit, par ailleurs, être adressé à une personne identifiée, ou du moins identifiable, fût-ce à raison de son appartenance à un groupe peu nombreux.

Enfin, le propos doit avoir été tenu sciemment. Celui qui l'a exprimé était de mauvaise foi.

Lorsque le propos présente tous ces caractères, sa publication constitue l'infraction de diffamation publique.

Mais un obstacle peut être mis à cette qualification. Il résulte de deux faits justificatifs spéciaux.

Le premier consiste en la démonstration de l'exactitude du propos. Dans certains cas, en effet, démontrer la vérité du reproche publiquement adressé à autrui permet d'échapper à toute sanction.

Le deuxième obstacle à la qualification du fait de publication tient en la démonstration de la bonne foi de l'auteur du propos : s'il a agi sans animosité personnelle, dans un but légitime, avec prudence et modération, après avoir vérifié ses sources, il ne peut être blâmé et son éditeur n'a commis aucune infraction en le publiant.

À défaut, la diffamation publique envers un particulier mérite d'être sanctionnée.

(lexis nexis: Pr Emmanuel Dreyer)

Publié le 24/03/2014

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